Quels sont les différents documents contractuels utilisés en portage salarial ?
Il existe trois documents type en portage salarial :
- la convention d’adhésion qui fixe les modalités de fonctionnement entre le porté et la société de portage,
- le contrat de travail entre le salarié et la société de portage salarial,
- le contrat commercial entre le client et la société de portage (bon de commande, contrat de prestation ou convention de formation), dans lequel est mentionné le consultant porté.
Que faut-il savoir sur le contrat de travail en portage salarial ?
Le contrat de travail régit les relations entre la société de portage salarial, employeur, et le consultant, son salarié. CALLEO propose des CDD (courte ou longue durée) ou CDI qui permettent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Tous nos contrats sont prévus au statut cadre pour le consultant.
Quels sont les documents contractuels utilisés avec l’entreprise cliente ?
Afin de répondre au mieux à vos attentes, CALLEO propose différents types de contrats commerciaux :
> Pour les missions de conseil :
- un bon de commande pour les missions de courte durée.
- un contrat de prestation (plus détaillé) pour les missions de longue durée.
> Pour les missions de formation :
- une convention de formation TTC pour les entreprises ou organismes soumis à la TVA.
- une convention de formation nette de TVA pour les entreprises ou organismes non soumis à la TVA.
Quels sont les points importants à négocier avec le client ?
Votre négociation avec le client doit principalement porter sur les points suivants :
- Mission : description de la mission, des différentes étapes chronologiques, du détail des éventuels documents ou des rapports qui devront être remis à l’entreprise.
- Délais : planning de la mission sous la forme de dates d’interventions, de dates butoirs, ou de durées précises pour chacune des étapes détaillées précédemment.
- Prix : coût global de la mission ou coût par jour multiplié par le nombre de jours de prestation.
- Paiement : conditions et mode de règlement, un acompte de 30% est souvent demandé pour les missions.
- Frais : prise en charge ou non des frais par l’entreprise cliente (à faire apparaître sur le contrat commercial).
Faut-il négocier les prestations avec ou sans TVA ?
Notre société est soumise à la TVA ; nous facturons donc les prestations de conseil avec TVA. Nous avons cependant l’autorisation de facturer des prestations de formation en exonération de TVA si le client n’est pas soumis à cette taxe. D’autre part, les prestations réalisées à l’étranger sont obligatoirement facturées sans TVA.
Puis je avoir plusieurs missions en cours chez des clients différents ?
Vous pouvez tout à fait intervenir chez plusieurs clients en même temps. Tant que vous êtes couvert par un contrat de travail CALLEO, vous pouvez multiplier les missions et les clients.
J’ai une mission et je souhaite adhérer ; que dois-je faire ?
Pour mettre en place la mission, il est nécessaire de respecter un délai de 48h (délai légal pour l’embauche) à partir du moment où nous recevons le contrat commercial et le dossier d’adhésion. Afin de gagner du temps, vous pouvez télécharger les documents à compléter dans l’onglet « Consultants & formateurs » > « Documentation ».
Comment intégrer CALLEO ?
Vous pouvez intégrer CALLEO à n’importe quel moment ; il n’y a pas de frais d’inscription. Pour cela, demandez un rendez-vous grâce à l’onglet « Nous contacter » > « Rencontrer un conseiller » ou contactez nous par téléphone au 08 10 12 19 62 (prix d’un appel local). Vous pourrez alors bénéficier de nos conseils et de notre accompagnement pour vous aider dans votre développement.
