Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial permet à une personne non immatriculée au registre du commerce comme indépendant de réaliser des missions pour une entreprise en toute autonomie et tout en conservant l’ensemble des avantages liés au statut de salarié.
Le consultant porté intervient en entreprise dans son domaine d’expertise au travers de contrats commerciaux (bon de commande, contrat de prestation, convention de formation) librement négociés autour des livrables attendus.
La facturation au client, les relances, le recouvrement, le remboursement des frais, le calcul des paies, le calcul des cotisations… sont à la charge de l’entreprise de portage salarial. Le consultant porté peut ainsi se concentrer uniquement sur son activité et le développement de celle-ci.
Depuis quand le portage salarial est-il organisé en France ?
Le portage salarial est apparu en France dans les années 1980, mais c’est à partir des années 2000 que ce mode de travail a connu une croissance importante.
L’activité a d’ailleurs été reconnue en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail qui créa l’article L.1251-64 du code du travail.
Quelles missions puis je réaliser en portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse à toutes les prestations dîtes intellectuelles, comme le conseil, la formation, la communication, l’informatique, l’infographie, les ressources humaines, la traduction, la gestion de projet, la stratégie d’entreprise, le management, le coaching…
A qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse aux :
- Cadres autonomes et expérimentés qui choisissent de se concentrer sur leur expertise et de se décharger des tâches et des risques administratifs et fiscaux.
- Futurs créateurs d’entreprises qui souhaitent tester sans risque leur projet, leurs compétences et leur marché.
- Retraités ou préretraités souhaitant conserver une activité professionnelle et ainsi un lien avec le monde du travail et un revenu.
- Cadres demandeurs d’emplois pour proposer leurs compétences à des entreprises dans le cadre d’une prestation de services et ainsi mettre en avant une alternative à la demande d’embauche.
- Jeunes diplômés qui peuvent utiliser leurs compétences spécifiques pour des interventions ponctuelles en entreprise et ainsi étoffer leur cursus.
- Salariés qui peuvent profiter d’opportunités extérieures et élargir leur champ d’activité ou compléter leurs revenus.
Quel est l’intérêt du portage salarial pour une entreprise cliente ?
Pour l’entreprise cliente, le portage salarial est l’opportunité d’externaliser certaines de ses actions. Ainsi, elle allège sa masse salariale, assouplit sa gestion administrative et ne rémunère le travail de l’intervenant que lorsqu’elle a besoin de ses services.
De quelle convention collective dépend le portage salarial ?
L’activité de portage salarial dépend de la convention collective SYNTEC qui régit les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil.
Que signifie « Etre membre du SNEPS » ?
Le SNEPS est le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial. Etre membre de ce syndicat est un gage de confiance et de sérieux pour les consultants puisque pour adhérer, la société de portage salarial doit respecter chacun des termes de la charte déontologique (détail de la charte disponible sur le site Internet du SNEPS).
Au-delà de cette charte, les membres s’engagent à :
- garantir vos salaires : le SNEPS a souscrit à une caution bancaire à hauteur de trois millions d’euros qui vous assure le versement de votre salaire même en cas de défaillance de la société de portage salarial.
- payer vos salaires en fin de mois : les membres du SNEPS s’engagent à vous payer en fin de mois travaillé au moins le salaire minimum conventionnel (défini dans la Convention Collective) même si le client n’a pas encore payé la mission.
- respecter l’exclusivité de votre relation client : les membres du SNEPS s’engagent à vous réserver l’exclusivité de votre relation client dans vos domaines de compétences.
- assurer leur responsabilité : En cas de problème durant votre mission, c’est la société de portage salarial qui porte les responsabilités juridiques, financières, civiles et professionnelles. Dans cette optique, le SNEPS a souscrit à une Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) et à une mutuelle.
- vous assurer un suivi de votre activité : les membres du SNEPS s’engagent à vous fournir régulièrement des documents comptables ou extra comptables qui vous permettent de suivre financièrement votre activité.
